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Cas fortuit définitions
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Cas fortuit
Expression pratiquement synonyme de force majeure.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/151
cas fortuit
Droit
Événement inopiné provoqué par une cause extérieure, comme une catastrophe naturelle, et qui dégage une personne ou une entité de ses responsabilités.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/cas-fortuit/
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Expression pratiquement synonyme de force majeure.
Droit Événement inopiné provoqué par une cause extérieure, comme une catastrophe naturelle, et qui dégage une personne ou une entité de ses responsabilités.